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  3. Décret n° 2021-1667 du 15 décembre 2021 relatif à la caisse de sécurité sociale de Mayotte et portant diverses modifications du code de sécurité sociale
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Décret n° 2021-1667 du 15 décembre 2021 relatif à la caisse de sécurité sociale de Mayotte et portant diverses modifications du code de sécurité sociale - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — e5390109-9476-464d-8b8c-cbede8f811e3
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044508011/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044508011/article-1/versions/e5390109-9476-464d-8b8c-cbede8f811e3/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1168 du 17 octobre 2012
Art. 10


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1168 du 17 octobre 2012
Art. 10-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1168 du 17 octobre 2012 - art. 10-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1168 du 17 octobre 2012 - art. 10 (V)

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D231-1
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D231-4
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D752-2

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D231-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D231-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D231-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D231-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D231-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D231-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D231-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D231-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D231-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D231-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D231-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D752-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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