Décret n° 2021-1667 du 15 décembre 2021 relatif à la caisse de sécurité sociale de Mayotte et portant diverses modifications du code de sécurité sociale - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e5390109-9476-464d-8b8c-cbede8f811e3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044508011/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044508011/article-1/versions/e5390109-9476-464d-8b8c-cbede8f811e3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1168 du 17 octobre 2012Art. 10
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-1168 du 17 octobre 2012Art. 10-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1168 du 17 octobre 2012 - art. 10-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-1168 du 17 octobre 2012 - art. 10 (V)
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 10-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D231-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D231-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D231-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D231-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D231-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D231-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D231-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D231-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D231-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D231-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D231-4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D752-2