Arrêté du 2 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 213, 218, 221 et 243) - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9fa5a97e-dc82-458a-bd81-423d89c8995d
- Début de validité
- 18 décembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044509106/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044509106/article-1/versions/9fa5a97e-dc82-458a-bd81-423d89c8995d/
Sommaire du texte
Texte
Le règlement annexé à l'arrêté du 23 novembre 1987 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 5 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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