Arrêté du 2 décembre 2021 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires et à la prévention de la pollution (divisions 213, 218, 221 et 243) - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 323dfb78-1650-47bd-84ab-7c3081fabc72
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044509114/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044509114/article-5/versions/323dfb78-1650-47bd-84ab-7c3081fabc72/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987Art. 243-1.03
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 novembre 1987 - art. 243-1.03 (V)
Citations
- CITATION Code du sport.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 243-1.03