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Code du travail - Article R3261-15

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Version
Mise à jour en retard — a2c85b4d-2327-4e92-ba1d-b8516641a227
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044510758/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044510758/article-r3261-15/versions/a2c85b4d-2327-4e92-ba1d-b8516641a227/
Sommaire du texte

Le salarié qui exerce son activité sur plusieurs lieux de travail au sein d'une même entreprise qui n'assure pas le transport entre ces différents lieux et entre ces lieux et la résidence habituelle du salarié peut prétendre aux prises en charge mentionnées aux articles L. 3261-3 et L. 3261-3-1 pour les déplacements qui lui sont imposés entre sa résidence habituelle et ses différents lieux de travail, ainsi qu'entre ces lieux de travail.

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