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Décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche - Article 19

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Version
Mise à jour en retard — 902a54e4-9325-4706-9727-38e5316b1698
Début de validité
20 décembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044522262/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044522262/article-19/versions/902a54e4-9325-4706-9727-38e5316b1698/
Sommaire du texte


A l'issue de la période d'essai, après avis de la commission consultative paritaire et après avis du référent scientifique, l'autorité de recrutement peut mettre fin au contrat en cas de manquement par l'agent aux obligations prévues à son contrat ou de faute disciplinaire.
Après la période d'essai, l'autorité de recrutement peut mettre fin au contrat en cas d'insuffisance professionnelle, après avis de la commission consultative paritaire et après avoir pris l'avis du référent scientifique.
Le licenciement intervient selon les modalités précisées aux articles 47, 47-1 et 47-2 du décret du 17 janvier 1986 susvisé.

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 - art. 47
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 - art. 47-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 - art. 47-2 — Cible absente ou non résolue

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 47-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 47-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 47-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 47-2
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 47
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 47
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 47
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 47-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 47
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 47-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 47-1

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