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Décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche - Article 20

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Mise à jour en retard — ef72a4f9-d22b-49e8-b52d-cc36938fd671
Début de validité
20 décembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044522264/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044522264/article-20/versions/ef72a4f9-d22b-49e8-b52d-cc36938fd671/
Sommaire du texte


Sauf lorsque le licenciement intervient pendant la période d'essai ou pour faute disciplinaire, l'agent licencié avant le terme du contrat a droit à un préavis de :
1° Quinze jours pour les agents qui ont moins de six mois d'ancienneté ;
2° Un mois pour ceux qui ont une ancienneté comprise entre six mois et deux ans ;
3° Deux mois pour ceux qui ont une ancienneté d'au moins deux ans.

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  1. Version 20 — VIGUEUR

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