Décret n° 2021-1710 du 17 décembre 2021 relatif au contrat de chaire de professeur junior prévu par l'article L. 952-6-2 du code de l'éducation et par l'article L. 422-3 du code de la recherche - Article 25
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 75062d3c-bf20-42e6-8377-a75140e19708
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044522274/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044522274/article-25/versions/75062d3c-bf20-42e6-8377-a75140e19708/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018Art. Annexe 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018 - art. Annexe 3 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1710 du 17 décembre 2021
- CITATION Code de la recherche - art. L422-3
- CITATION Code de l'éducation - art. L952-6-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION annexe 3 du décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L422-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L952-6-2