Décret n° 2021-1701 du 17 décembre 2021 relatif à l'indemnité de sujétions d'absence opérationnelle - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 01470063-710a-4d7b-9557-e2e9b89760a6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044523086/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044523086/article-5/versions/01470063-710a-4d7b-9557-e2e9b89760a6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 95-364 du 31 mars 1995Art. 3
- Décret n° 97-901 du 1 octobre 1997Art. 1, Art. 3
- Décret n° 97-902 du 1 octobre 1997Art. 1, Art. 3
- Décret n°2009-687 du 12 juin 2009Art. 5
- Décret n°2012-671 du 4 mai 2012Art. 2
- Décret n° 95-364 du 31 mars 1995
- Décret n° 97-901 du 1 octobre 1997
- Décret n° 97-902 du 1 octobre 1997
- Décret n°2009-687 du 12 juin 2009
- Décret n°2012-671 du 4 mai 2012
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959Art. 5 quinquies
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°72-221 du 22 mars 1972Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-1193 du 13 octobre 1959 - art. 5 quinquies (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°72-221 du 22 mars 1972 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-364 du 31 mars 1995 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-902 du 1 octobre 1997 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-902 du 1 octobre 1997 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-901 du 1 octobre 1997 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-901 du 1 octobre 1997 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-687 du 12 juin 2009 - art. 5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-671 du 4 mai 2012 - art. 2 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1701 du 17 décembre 2021
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5 quinquies
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2