Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 août 2011 modifié relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique 2980 de la législation des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0bb85e64-7293-4c48-993b-ac08923aaaf3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044528630/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044528630/article-15/versions/0bb85e64-7293-4c48-993b-ac08923aaaf3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 août 2011Art. 29
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 août 2011Art. 29
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 août 2011 - art. 29 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 29