Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ae3a0571-e826-428a-a1df-6b3d04bf028b
- Début de validité
- 20 décembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044529779/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044529779/article-1/versions/ae3a0571-e826-428a-a1df-6b3d04bf028b/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est ainsi modifié :
I. - Les fiches d'opérations standardisées figurant en annexe A au présent arrêté remplacent, à compter du 1er mai 2022, les fiches portant les mêmes références figurant en annexe 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé.
II. - A créé les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 22 décembre 2014Art. 2 bis
III. - Après l'annexe 6, il est inséré l'annexe B au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 - art. 2 bis (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2 bis