Arrêté du 10 décembre 2021 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eef98e92-fdbc-472a-93b3-c28482553bc2
- Début de validité
- 20 décembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044529781/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044529781/article-2/versions/eef98e92-fdbc-472a-93b3-c28482553bc2/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des II et III de l'article 1er sont applicables aux opérations standardisées engagées à compter du 1er mai 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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