Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ed6eba8a-45c2-4e98-a828-f6255c9a679b
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044532035/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044532035/article-4/versions/ed6eba8a-45c2-4e98-a828-f6255c9a679b/
Sommaire du texte
Texte
Le commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris désigne les autorités chargées d'attribuer la prime de commandement et de responsabilité militaire.
Notes
Historique
Évolution juridique
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