Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1702 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de commandement et de responsabilité militaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris - Article 5
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f3536578-4de3-4992-a1ca-8a9bdb2894dd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044532037/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044532037/article-5/versions/f3536578-4de3-4992-a1ca-8a9bdb2894dd/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 1996Art. 1, Art. 2
- Arrêté du 23 août 1996Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 août 1996 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 août 1996 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 août 1996 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 août 1996 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 août 1996 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 août 1996 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 août 1996 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 août 1996 - art. 2 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 août 1996 fixant pour les militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 août 1996 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service à la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1