Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1703 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de performance - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — 5a5c0d08-448e-4547-ad1c-fe7005de7a4b
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 3 septembre 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 25 juin 2019

Art. 1, Art. 3

-Arrêté du 11 juillet 2019
Art. 1, Art. 3, Art. 4

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 2007 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 2007 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 2007 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 2007 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 2019 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 2019 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 2019 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2019 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2019 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2019 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2019 - art. 4 (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 septembre 2007 fixant les montants moyens annuels de l'indemnité d'activité et de service attribuée aux membres du corps militaire du contrôle général des armées
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 2019 fixant les taux moyens de l'allocation spéciale de développement des ingénieurs de l'armement
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 11 juillet 2019 fixant les montants de la prime de responsabilité et de technicité pétrolières
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4