Arrêté du 17 décembre 2021 pris pour l'application du décret n° 2021-1703 du 17 décembre 2021 relatif à la prime de performance - Article 1

Les montants maximaux annuels de la part fonctionnelle et de la part variable de la prime de performance prévus à l'article 2 du décret du 17 décembre 2021 susvisé sont fixés comme suit :
1° Membres du corps militaire du contrôle général des armées :

2° Ingénieurs de l'armement :

3° Praticiens des armées :

4° Ingénieurs des études et techniques de l'armement, ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense, ingénieurs militaires des essences, officiers logisticiens des essences, commissaires des armées, administrateurs des affaires maritimes, professeurs de l'enseignement maritime et militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées relevant des corps des psychologues, des directeurs des soins, des cadres de santé paramédicaux ou détenant le second grade de sage-femme des hôpitaux dans le corps des sages-femmes des hôpitaux :

Conformément à l'article 8 de l'arrêté du 26 décembre 2025 (NOR : ARMH2532540A), ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit arrêté, entrent en vigueur le 1^er janvier 2026.

Les praticiens des armées internes en formation initiale qui, à la date d'entrée en vigueur dudit arrêté, perçoivent la prime de qualification prévue par l'arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, des bonifications, de l'indemnité de gardes hospitalières et de l'indemnité d'astreintes hospitalières des praticiens des armées demeurent éligibles à cette prime jusqu'à la fin de leur formation initiale.