Arrêté du 9 décembre 2021 fixant les objectifs, les méthodes, les indicateurs de sécurité et la réglementation technique de sécurité et d'interopérabilité applicables sur le système ferroviaire - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c82c899f-f313-445a-ba9c-c1139facbd9d
- Début de validité
- 20 décembre 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044533762/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044533762/article-1/versions/c82c899f-f313-445a-ba9c-c1139facbd9d/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté est pris en application des articles 3, 4, 100, 103, 105 et 109 du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 susvisé.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - art. 100
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - art. 103
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - art. 105
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - art. 109
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - art. 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-525 du 27 mai 2019 - art. 4