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  3. Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
  4. Chapitre II : Organisation administrative.
  5. Article 4

Décret n°2005-1555 du 13 décembre 2005 relatif à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
20 décembre 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2cc4f2c9-8573-4014-82b7-262073f2d618
Début de validité
20 décembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044536382/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044536382/article-4/versions/2cc4f2c9-8573-4014-82b7-262073f2d618/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Organisation administrative. Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 10
    8. Article 11
    9. Article 12
  3. Chapitre III : Organisation pédagogique. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Organisation financière. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  6. Article 28
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Organisation administrative. Consulter cette section
    1. Article 3
    2. Article 4
    3. Article 5
    4. Article 6
    5. Article 7
    6. Article 8
    7. Article 10
    8. Article 11
    9. Article 12
  3. Chapitre III : Organisation pédagogique. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Organisation financière. Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales. Consulter cette section

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  6. Article 28
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le conseil d'administration comprend, outre le président, nommé par décret sur proposition du ministre chargé du travail pour une durée de trois ans renouvelable une fois :

1° Six membres de droit représentant le ministre chargé du travail :

-le secrétaire général des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ;

-le directeur des ressources humaines des ministères chargés des affaires sociales ou son représentant ;

-le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou son représentant ;

-le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ;

-le directeur général du travail ou son représentant ;

-le directeur de l'animation de la recherche et des études statistiques ou son représentant ;

2° Un directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités ;

3° Un directeur départemental de l'emploi, du travail et des solidarités ou un directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, sur proposition du ministre de l'intérieur ;

4° Le président de la métropole de Lyon ou son représentant ;

5° Trois personnalités extérieures qualifiées, choisies en raison de leurs compétences sur le champ du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

6° Trois représentants du personnel de l'établissement élus par ce personnel selon les modalités prévues par le règlement intérieur de l'établissement ;

7° Deux représentants élus par les élèves en cours de scolarité ;

8° Le président du conseil pédagogique et scientifique de l'INTEFP.


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2006 Version 4 — MODIFIE
  2. 23 août 2006 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 14 décembre 2015 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2016 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 20 décembre 2021 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1706 du 17 décembre 2021 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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