Décret n° 2008-548 du 11 juin 2008 relatif à la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens - Article Annexe

À L'ARTICLE 1er DU DÉCRET N° 2008-548 DU 11 JUIN 2008 MODIFIÉ RELATIF À LA COMMISSION INTERMINISTÉRIELLE DE COORDINATION DES CONTRÔLES PORTANT SUR LES OPÉRATIONS COFINANCÉES PAR LES FONDS EUROPÉENS

I.-Programmation 2014-2020 :

1. Fonds européen de développement régional (FEDER) ;

2. Fonds social européen (FSE) ;

3. Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) ;

4. Fonds européen d'aide aux plus démunis (FEAD) ;

5. Fonds Asile, migration et intégration (FAMI) ;

6. Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) ;

7. Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) ;

8. Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) ;

9. Instrument d'aide de préadhésion (IAP II).

II.-Programmation 2021-2027 :

1. Fonds européen de développement régional (FEDER) ;

2. Fonds social européen plus (FSE +) ;

3. Fonds pour une transition juste (FTJ) ;

4. Fonds européen pour les affaires maritimes, la pêche et l'aquaculture (FEAMPA) ;

5. Fonds Asile, migration et intégration (FAMI) ;

6. Fonds pour la sécurité intérieure (FSI) ;

7. Instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas (IGFV) ;

8. Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) ;

9. Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) ;

10. Instrument d'aide de préadhésion (IAP III).

III.-Nouveaux soutiens financiers :

1. Facilité pour la reprise et la résilience (FRR) ;

2. Réserve d'ajustement Brexit (BAR).