Décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement - Article 4

I. - Dans les conditions prévues à l'article L. 812-1 du code rural et de la pêche maritime, l'institut exerce, dans les domaines des sciences et technologies de l'agronomie, de l'agro-écologie, de l'alimentation, de l'agroalimentaire, de l'horticulture, du paysage, de la forêt, de la gestion durable des ressources naturelles et des territoires, de l'environnement et du vivant, les missions suivantes :

1° Il assure principalement des formations et la délivrance des titres d'ingénieur diplômé pour lesquels il est accrédité ;

2° Il délivre les titres et diplômes nationaux pour lesquels il a été accrédité par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, seul ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur ; il peut également délivrer des diplômes qui lui sont propres et le diplôme national de premier cycle en sciences et techniques de l'agronomie dénommé “bachelor agro” mentionné à l'article L. 812-12 du code rural et de la pêche maritime ;

3° (Abrogé) ;

4° Il exerce des activités de formation initiale et continue, de recherche, de diffusion des connaissances, d'expertise et d'appui à l'innovation et à la création d'entreprise ;

5° Il contribue à la formation initiale et continue des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement ;

6° Il participe au rayonnement et à l'attractivité de la France et concourt à la coopération scientifique, technique et pédagogique internationale.

II. - L'institut exerce également les activités d'appui à l'enseignement technique agricole suivantes :

1° Il conduit des actions d'ingénierie dans les domaines de l'éducation et de la formation, produit, édite et diffuse des ressources pédagogiques et éducatives, et contribue à la poursuite des études des apprenants en animant des réseaux d'établissements d'enseignement technique ;

2° Il conduit des projets de modernisation des systèmes d'information, assure des développements, la gestion et une assistance aux utilisateurs ;

3° Il contribue à la formation initiale et continue des personnels de l'enseignement technique agricole ;

4° Il propose un service de formation à distance ;

5° Il conduit des actions de recherche et d'innovation dans les domaines de l'éducation et de la formation.