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Décret n° 2021-1723 du 20 décembre 2021 portant intégration de l'Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement et modifiant diverses dispositions relatives à celui-ci - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — d3e4d5c7-2da4-441d-b29c-59f28c5303f0
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044539513/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044539513/article-5/versions/d3e4d5c7-2da4-441d-b29c-59f28c5303f0/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre III : Dispositions communes aux conseils de l'institut

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