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Article D812-1

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Début de validité
1 mars 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 juillet 2026 à 21h56
Import Jurisfac
19 octobre 2026 à 00h40 — f60c9363-62b5-443c-8cd0-21420e45c379
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020281978/2009-03-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020281978/article-d812-1/versions/0257ec61-d5ce-4ae3-a32a-aaf125384fce/
Sommaire de cette page

L'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend :

1° L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;

2° Le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;

3° L'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro Campus Ouest) ;

4° Les écoles nationales vétérinaires d'Alfort, Lyon, Nantes et Toulouse ;

5° Institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;

6° L'Ecole nationale supérieure du paysage de Versailles ;

7° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;

8° L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux ;

9° L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Clermont-Ferrand ;

10° L'Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires de Nantes ;

11° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.


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