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Article D812-1

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Début de validité
30 juin 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 août 2026 à 21h41
Import Jurisfac
1 novembre 2026 à 00h43 — a91fa47b-cf90-466e-9cfb-5b5072650439
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024273783/2011-06-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024273783/article-d812-1/versions/819c0db7-8eb0-480a-9b62-634fa9fd8dd8/
Sommaire de cette page

L'enseignement supérieur agricole public relevant du ministre chargé de l'agriculture comprend :


1° L'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech) ;


2° Le Centre international d'études supérieures en sciences agronomiques (Montpellier Sup Agro) ;


3° L'Institut supérieur des sciences agronomiques, agroalimentaires, horticoles et du paysage (Agro campus Ouest) ;


4° L'institut national supérieur des sciences agronomiques, de l'alimentation et de l'environnement (Agrosup Dijon) ;


5° L'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;


6° L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) ;


7° L'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;


8° L'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;


9° L'Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles ;


10° L'Ecole nationale de formation agronomique de Toulouse ;


11° L'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux ;


12° L'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg.

Historique

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 2009 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juillet 2009 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-362 du 8 avril 2010 - art. 2 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Cible indisponible
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