Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (1)
  4. Titre IV : SIMPLIFICATIONS PROCÉDURALES
  5. Article 30

LOI n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l'institution judiciaire (1) - Article 30

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7725263b-49b8-449f-805c-cb4ff6d7511a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044548981/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044548981/article-30/versions/7725263b-49b8-449f-805c-cb4ff6d7511a/
Sommaire du texte
  1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENREGISTREMENT ET À LA DIFFUSION DES AUDIENCES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS AMÉLIORANT LE DÉROULEMENT DES PROCÉDURES PÉNALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DU SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : SIMPLIFICATIONS PROCÉDURALES Consulter cette section
    1. Article 27
    2. Article 28
    3. Article 29
    4. Article 30
  5. Titre V : RENFORCER LA CONFIANCE DU PUBLIC DANS L'ACTION DES PROFESSIONNELS DU DROIT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre VI : ACCÈS AU DROIT EN NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ENREGISTREMENT ET À LA DIFFUSION DES AUDIENCES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Titre II : DISPOSITIONS AMÉLIORANT LE DÉROULEMENT DES PROCÉDURES PÉNALES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Titre III : DU SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Titre IV : SIMPLIFICATIONS PROCÉDURALES Consulter cette section
    1. Article 27
    2. Article 28
    3. Article 29
    4. Article 30
  5. Titre V : RENFORCER LA CONFIANCE DU PUBLIC DANS L'ACTION DES PROFESSIONNELS DU DROIT Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  6. Titre VI : ACCÈS AU DROIT EN NOUVELLE-CALÉDONIE Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  7. Titre VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L126-14

↑ Retour au niveau parent
← Article 29

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L126-14 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L126-14

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données