Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8c1b8acf-d441-4c45-a8ab-63936578aac0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044562563/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044562563/article-2/versions/8c1b8acf-d441-4c45-a8ab-63936578aac0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la rechercheArt. L111-9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L111-9