Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7573ac9c-d414-4a6b-b744-313f7455aa03
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044562561/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044562561/article-1/versions/7573ac9c-d414-4a6b-b744-313f7455aa03/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. L681-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. L685-1, Art. L686-1, Art. L687-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. L711-6, Art. L752-1, Art. L719-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. L211-7, Art. L214-2, Art. L214-3, Art. L442-13
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducationArt. L614-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'éducation - art. L614-3 (VT)
- ABROGE Code de l'éducation - art. L681-6 (MMN)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L211-7 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L214-2 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L214-3 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L442-13 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L685-1 (M)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L686-1 (MMN)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L687-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L711-6 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L719-4 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L752-1 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L719-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L752-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L685-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L686-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L687-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L711-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L211-7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L614-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L681-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L214-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L214-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L442-13