Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
  4. Chapitre II : Mise en cohérence de diverses dispositions et abrogation de dispositions obsolètes ou sans objet
  5. Article 7

Ordonnance n° 2021-1747 du 22 décembre 2021 portant suppression de la carte des formations supérieures, mettant en cohérence et abrogeant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur et étendant certaines dispositions relatives aux mêmes domaines à Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie - Article 7

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 851771ee-599b-4ffc-b04a-43f6c5ff4ca7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044562573/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044562573/article-7/versions/851771ee-599b-4ffc-b04a-43f6c5ff4ca7/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la suppression de la carte des formations supérieures Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Mise en cohérence de diverses dispositions et abrogation de dispositions obsolètes ou sans objet Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à la suppression de la carte des formations supérieures Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Chapitre II : Mise en cohérence de diverses dispositions et abrogation de dispositions obsolètes ou sans objet Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
  3. Chapitre III : Dispositions relatives aux îles Wallis et Futuna, à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L6151-1-1

↑ Retour au niveau parent
← Article 6

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Accès protégé — Cible protégée

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données