LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1) - Article 21

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 6321c7ce-dd70-4b98-b0ac-147e60177e8c
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 janvier 2026 à 21h58
Import Jurisfac: 1 octobre 2026 à 20h29 — a1d779d2-134a-4bea-ba0f-ab04abbdb3cb
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044564709/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044564709/article-21/versions/6321c7ce-dd70-4b98-b0ac-147e60177e8c/

Sommaire du texte

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2020
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2021
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022
Consulter cette section
1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
  Consulter cette section
  1. Chapitre Ier : Poursuivre les actions de simplification et d'équité du prélèvement
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Chapitre II : Améliorer les droits sociaux des travailleurs indépendants
    Consulter cette section
    
    Article 19
    
    Article 20
    
    Article 21
    
    Article 22
    
    Article 23
    
    Article 24
  3. Chapitre III : Poursuivre les actions de lutte contre la fraude
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Chapitre IV : Harmoniser les règles relatives aux contributions pharmaceutiques
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2020
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2021
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022
Consulter cette section
1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES, AU RECOUVREMENT ET À LA TRÉSORERIE
  Consulter cette section
  1. Chapitre Ier : Poursuivre les actions de simplification et d'équité du prélèvement
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. Chapitre II : Améliorer les droits sociaux des travailleurs indépendants
    Consulter cette section
    
    Article 19
    
    Article 20
    
    Article 21
    
    Article 22
    
    Article 23
    
    Article 24
  3. Chapitre III : Poursuivre les actions de lutte contre la fraude
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. Chapitre IV : Harmoniser les règles relatives aux contributions pharmaceutiques
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
2. Titre II : CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. L382-3-2

La source ne fournit aucune version datée exploitable.