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  3. LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1)
  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022
  5. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
  6. Chapitre II : Renforcer la politique de soutien à l'autonomie
  7. Article 46

LOI n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 (1) - Article 46

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
25 décembre 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 5d16fe7f-6002-4a22-bb8e-88e1ecc29a65
Début de validité
25 décembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044564753/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044564753/article-46/versions/5d16fe7f-6002-4a22-bb8e-88e1ecc29a65/
Sommaire du texte
  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2020 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2021 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022 Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022 Consulter cette section
    1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Poursuivre la transformation du système de santé Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Renforcer la politique de soutien à l'autonomie Consulter cette section
        1. Article 42
        2. Article 43
        3. LEGIARTI000053278984
        4. Article 44
        5. Article 44
        6. Article 45
        7. Article 46
        8. Article 47
        9. Article 48
        10. Article 49
        11. Article 50
        12. Article 51
        13. Article 52
        14. Article 53
        15. Article 54
        16. Article 54
        17. Article 56
        18. Article 56
        19. Article 57
      3. Chapitre III : Rénover la régulation des dépenses de produits de santé Consulter cette section

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      4. Chapitre IV : Renforcer l'accès aux soins et les actions de prévention en santé Consulter cette section

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      5. Chapitre V : Simplifier et moderniser le service public de la sécurité sociale Consulter cette section

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    2. Titre II : DOTATIONS ET DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AUX RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2020 Consulter cette section

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  2. DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES À L'EXERCICE 2021 Consulter cette section

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  3. TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022 Consulter cette section

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  4. QUATRIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'EXERCICE 2022 Consulter cette section
    1. Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES Consulter cette section
      1. Chapitre Ier : Poursuivre la transformation du système de santé Consulter cette section

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      2. Chapitre II : Renforcer la politique de soutien à l'autonomie Consulter cette section
        1. Article 42
        2. Article 43
        3. LEGIARTI000053278984
        4. Article 44
        5. Article 44
        6. Article 45
        7. Article 46
        8. Article 47
        9. Article 48
        10. Article 49
        11. Article 50
        12. Article 51
        13. Article 52
        14. Article 53
        15. Article 54
        16. Article 54
        17. Article 56
        18. Article 56
        19. Article 57
      3. Chapitre III : Rénover la régulation des dépenses de produits de santé Consulter cette section

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      4. Chapitre IV : Renforcer l'accès aux soins et les actions de prévention en santé Consulter cette section

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      5. Chapitre V : Simplifier et moderniser le service public de la sécurité sociale Consulter cette section

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    2. Titre II : DOTATIONS ET DÉPENSES DES BRANCHES ET DES ORGANISMES CONCOURANT AUX RÉGIMES OBLIGATOIRES DE BASE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


[Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-832 DC du 16 décembre 2021.]

Historique

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Évolution juridique

  1. 25 décembre 2021 Version 46 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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