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Code de procédure pénale - Article 328

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Version
Mise à jour en retard — d6baf7fb-640e-4509-912f-bca20aee144a
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 novembre 2025 à 21h51
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 12h16 — a90ca369-f83d-436b-9d29-8ee58470a598
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044568700/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044568700/article-328/versions/d6baf7fb-640e-4509-912f-bca20aee144a/
Sommaire du texte

Après l'avoir informé de son droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire, le président interroge l'accusé et reçoit ses déclarations.


Il a le devoir de ne pas manifester son opinion sur la culpabilité.


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