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  3. Décret n° 2021-1746 du 21 décembre 2021 modifiant le code des postes et des communications électroniques, le code général des impôts et le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse
  4. Chapitre II : Modification de l'annexe III au code général des impôts
  5. Article 2

Décret n° 2021-1746 du 21 décembre 2021 modifiant le code des postes et des communications électroniques, le code général des impôts et le décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 pris pour l'application de l'article 1er de la loi du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — bd4012c0-6a8e-4cdf-ab83-97f9de7265de
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044608007/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044608007/article-2/versions/bd4012c0-6a8e-4cdf-ab83-97f9de7265de/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Modification du code des postes et des communications électroniques Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modification de l'annexe III au code général des impôts Consulter cette section
    1. Article 2
  3. Chapitre III : Modification du décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Modification du code des postes et des communications électroniques Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modification de l'annexe III au code général des impôts Consulter cette section
    1. Article 2
  3. Chapitre III : Modification du décret n° 2009-1340 du 29 octobre 2009 Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.
Art. 72

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 72 (VD)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 86-897 du 1er août 1986 - art. 10
  • CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 298 septies
  • CITATION Code du travail - art. L7111-3

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 72

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 298 septies
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 298 septies
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 298 septies
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 298 septies
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 298 septies
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 298 septies
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 298 septies
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 298 septies
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 298 septies
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 298 septies
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 298 septies
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 298 septies
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L7111-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L7111-3

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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