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  3. Décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et portant diverses modifications du code électoral
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  5. Article 25

Décret n° 2021-1740 du 22 décembre 2021 modifiant les dispositions du code électoral relatives au vote par procuration et portant diverses modifications du code électoral - Article 25

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Version
Mise à jour en retard — 74c35767-7ed0-4357-b8b8-1ff51fa4d70c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044610435/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044610435/article-25/versions/74c35767-7ed0-4357-b8b8-1ff51fa4d70c/
Sommaire du texte
  1. Chapitre I : ÉTABLISSEMENT ET RÉSILIATION DES PROCURATIONS DE VOTE Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX PROCURATIONS Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET AUX FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 20
    2. Article 21
    3. Article 22
    4. Article 23
    5. Article 24
    6. Article 25
    7. Article 26
    8. Article 27
    9. Article 28
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre I : ÉTABLISSEMENT ET RÉSILIATION DES PROCURATIONS DE VOTE Consulter cette section

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  2. Chapitre II : DISPOSITIONS DIVERSES RELATIVES AUX PROCURATIONS Consulter cette section

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  3. Chapitre III : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER ET AUX FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 20
    2. Article 21
    3. Article 22
    4. Article 23
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    6. Article 25
    7. Article 26
    8. Article 27
    9. Article 28
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code électoral
Art. R5

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code électoral - art. R5 (VD)

Citations

  • CITATION Code électoral - art. L17

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R5

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L17
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L17

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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