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  3. Décret n° 2021-1792 du 23 décembre 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux
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Décret n° 2021-1792 du 23 décembre 2021 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil d'orientation des conditions de travail et des comités régionaux - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 7c8edab2-5f81-400c-92f7-30dd1a0a1abb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044630414/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044630414/article-1/versions/7c8edab2-5f81-400c-92f7-30dd1a0a1abb/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4641-2, Art. R4641-3, Art. R4641-4, Sct. Sous-section 2 : Conseil national d'orientation des conditions de travail et comité national de prévention et de santé au travail, Art. R4641-5, Art. R4641-6, Art. R4641-7, Art. R4641-8, Art. R4641-10, Art. R4641-12, Art. R4641-13, Art. R4641-15, Art. R4641-16, Art. R4641-18, Art. R4641-19, Sct. Sous-section 3 : Le comité régional de prévention et de santé au travail, Art. R4641-21, Art. R4641-22




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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - Sous-section 2 : Conseil national d'orientation... (V)
  • MODIFIE Code du travail - Sous-section 3 : Le comité régional de préventi... (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4641-10 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4641-12 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4641-13 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4641-15 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4641-16 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4641-18 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4641-19 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4641-2 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4641-21 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4641-22 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4641-3 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4641-4 (VT)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4641-5 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4641-6 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4641-7 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4641-8 (VD)

Citations

  • CITATION Code du travail - art. L4641-2-1 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4641-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4641-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4641-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4641-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4641-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4641-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4641-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4641-10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4641-12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4641-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4641-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4641-16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4641-18
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4641-19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4641-21
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4641-22

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4641-2-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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