Décret n° 2021-1849 du 28 décembre 2021 fixant des valeurs limites d'exposition professionnelle contraignantes pour certains agents chimiques - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3ab55346-ca06-46f8-9fcc-e00193fbaddc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044632341/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044632341/article-1/versions/3ab55346-ca06-46f8-9fcc-e00193fbaddc/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4412-149
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code du travail - art. R4412-149 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4412-149
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4412-149
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4412-149
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