Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code du travail
  4. Partie réglementaire
  5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  6. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition
  7. Titre Ier : Risques chimiques
  8. Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques
  9. Section 4 : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux
  10. Sous-section 1 : Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle
  11. Article R4412-149

Code du travail - Article R4412-149

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
10 avril 2026

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 769ce3a2-7923-4df7-98f9-22079dd1a92a
Début de validité
10 avril 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 02h55 — 7b09b549-a659-4dc4-bf0f-118158f90cdd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000053786000/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000053786000/article-r4412-149/versions/769ce3a2-7923-4df7-98f9-22079dd1a92a/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Consulter cette section
        1. Titre Ier : Risques chimiques Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Section 4 : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle Consulter cette section
                1. Article R4412-149
                2. Article R4412-150
                3. Article R4412-151
              2. Sous-section 2 : Fixation des valeurs limites biologiques Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              3. Sous-section 3 : Silice cristalline Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              4. Sous-section 4 : Plomb et ses composés Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Prévention des risques biologiques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Titre VI : Autres risques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Livre VII : Contrôle Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Consulter cette section
        1. Titre Ier : Risques chimiques Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Mise sur le marché des substances et mélanges Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Mesures de prévention des risques chimiques Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions applicables aux agents chimiques dangereux Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Dispositions particulières aux agents chimiques dangereux cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 3 : Risques d'exposition à l'amiante Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Section 4 : Règles particulières à certains agents chimiques dangereux Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Fixation des valeurs limites d'exposition professionnelle Consulter cette section
                1. Article R4412-149
                2. Article R4412-150
                3. Article R4412-151
              2. Sous-section 2 : Fixation des valeurs limites biologiques Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              3. Sous-section 3 : Silice cristalline Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              4. Sous-section 4 : Plomb et ses composés Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Prévention des risques biologiques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Prévention des risques d'exposition au bruit Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Prévention des risques d'exposition aux vibrations mécaniques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Prévention des risques d'exposition aux rayonnements Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Titre VI : Autres risques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Livre VII : Contrôle Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les concentrations des agents chimiques présents dans l'atmosphère des lieux de travail figurant dans le tableau suivant ne doivent pas dépasser, dans la zone de respiration des travailleurs, les valeurs limites d'exposition professionnelle définies ci-après :


Dénomination

Numéro

CE (1)

Numéro CAS (2)

Valeur limite

d'exposition professionnelle

Valeur limite

d'exposition professionnelle

Observations

Mesures

transitoires

8h (3)

court terme (4)

mg/m3 (5)

ppm (6)

fibres par cm3

mg/m3

ppm

fibres par cm3

Acétate d'éthyle

205-500-4

141-78-6

734

200

-

1468

400

-

-

-

Acétate d'isobutyle

203-745-1

110-19-0

241

50

-

723

150

-

-

-

Acétate d'isopentyle

204-662-3

123-92-2

270

50

-

540

100

-

-

-

Acétate de 2-butoxyéthyle

203-933-3

112-07-2

66,5

10

-

333

50

-

Peau (7)

-

Acétate de 2-éthoxyéthyle

203-839-2

111-15-9

11

2

-

-

-

-

Peau (7)

-

Acétate de n-butyle

204-658-1

123-86-4

241

50

-

723

150

-

-

-

Acétate de 2-méthoxyéthyle

203-772-9

110-49-6

5

1

-

-

-

-

Peau (7)

-

Acétate de 2-méthoxy-1-méthyléthyle

203-603-9

108-65-6

275

50

-

550

100

-

Peau (7)

-

Acétate de 1-méthylbutyle

210-946-8

626-38-0

270

50

-

540

100

-

-

-

Acétate de sec-butyle

203-300-1

105-46-4

241

50

-

723

150

-

-

Acétate de pentyle

211-047-3

628-63-7

270

50

-

540

100

-

-

-

Acétate de vinyle

203-545-4

108-05-4

17,6

5

-

35,2

10

-

-

-

Acétone

200-662-2

67-64-1

1210

500

-

2420

1000

-

-

-

Acétonitrile

200-835-2

75-05-8

70

40

-

-

-

-

Peau (7)

-

Acide chlorhydrique

231-595-7

7647-01-0

-

-

-

7,6

5

-

-

-

Acide cyanhydrique exprimé en cyanure

200-821-6

74-90-8

1

0,9

-

5

4,5

-

Peau (7)

-

Acrylamide

201-173-7

79-06-1

0,1

-

-

-

-

-

Peau (7)

-

Acrylate d'éthyle

205-438-8

140-88-5

21

5

-

42

10

-

-

-

Acrylate de méthyle

202-500-6

96-33-3

18

5

-

36

10

-

-

-

Acrylonitrile

203-466-5

107-13-1

1

0,45

-

4

1,8

-

Peau (7)

Sensibilisation cutanée (9)

Entre en vigueur le 5 avril 2026

Alcool isoamylique

204-633-5

123-51-3

18

5

-

37

10

-

-

-

2-aminoéthanol

205-483-3

141-43-5

2,5

1

-

7,6

3

-

Peau (7)

-

Ammoniac anhydre

231-635-3

7664-41-7

7

10

-

14

20

-

-

-

Azide de sodium

247-852-1

26628-22-8

0,1

-

0,3

-

Peau (7)

-

Benzène

200-753-7

71-43-2

0,66

0,2

-

-

-

-

Peau (7)

Valeur limite 1 ppm (3,25 mg/m3) jusqu'au 5 avril 2024. Valeur limite 0,5 ppm (1,65 mg/m3) à partir du 5 avril 2024 jusqu'au 5 avril 2026

Béryllium et ses composés inorganiques (fraction inhalable)

-

-

0,0002

-

-

-

-

-

Sensibilisation cutanée (9) et respiratoire (10)

Entre en vigueur le 1er mars 2022 avec la valeur limite transitoire de 0,0006 mg/m3 applicable jusqu'au 11 juillet 2026

Bisphénol A (fraction inhalable)

201-245-8

80-05-7

2

-

-

-

-

-

-

-

Bois (poussières de)

1

-

-

-

-

-

-

Brome

231-778-1

7726-95-6

0,7

0,1

-

-

-

-

-

-

Bromoéthylène

209-800-6

593-60-2

4,4

1

-

-

-

-

-

-

Bromure de méthyle

200-813-2

74-83-9

20

5

-

-

-

-

-

-

1,3-butadiène

203-450-8

106-99-0

2,2

1

-

-

-

-

-

-

Butanone

201-159-0

78-93-3

600

200

-

900

300

-

Peau (7)

-

2-butoxyéthanol

203-905-0

111-76-2

49

10

-

246

50

-

Peau (7)

-

Cadmium et ses composés inorganiques (fraction inhalable)

-

-

0,001

-

-

-

-

-

Valeur limite : 0,004 mg/m3 (11) jusqu'au 11 juillet 2027

Chlore

231-959-5

7782-50-5

-

-

-

1,5

0,5

-

-

-

Chlorobenzène

203-628-5

108-90-7

23

5

-

70

15

-

-

-

Chloroforme

200-663-8

67-66-3

10

2

-

-

-

-

Peau (7)

-

Chlorure de vinyle monomère

200-831-0

75-01-4

2,59

1

-

-

-

-

-

-

Chrome hexavalent et ses composés

-

-

0,001

-

0,005

-

Peau (7)

-

Composés du Nickel

Exprimés en Nickel

(fraction alvéolaire)

-

-

0,01

-

-

-

-

-

Sensibilisation cutanée (9) et respiratoire (10)

La valeur limite est applicable à partir du 18 janvier 2025.

Composés du Nickel

Exprimés en Nickel

(fraction inhalable)

-

-

0,05

-

-

-

-

-

Sensibilisation cutanée (9) et respiratoire (10)

La valeur limite est applicable à partir du 18 janvier 2025. Jusqu'à cette date, une valeur limite de 0,1 mg/m3 s'applique.

Cumène (2-phényl- propane) (12)

202-704-5

98-82-8

50

10

-

250

50

-

Peau (7)

Entre en vigueur le 1er mars 2022

Cyclohexane

203-806-2

110-82-7

700

200

-

-

-

-

-

-

Cyclohexanone

203-631-1

108-94-1

40,8

10

-

81,6

20

-

-

-

1,2-dichlorobenzène

202-425-9

95-50-1

122

20

-

306

50

-

Peau (7)

-

1,4-dichlorobenzène

203-400-5

106-46-7

4,5

0,75

-

60

10

-

Peau (7)

-

1,1-dichloroéthylène

200-864-0

75-35-4

8

2

-

20

5

-

-

-

Dichlorométhane

200-838-9

75-09-2

178

50

-

356

100

-

Peau (7)

-

N, N-diméthylacétamide

204-826-4

127-19-5

7,2

2

-

36

10

-

Peau (7)

-

N, N-diméthylformamide

200-679-5

68-12-2

15

5

-

30

10

-

Peau (7)

-

Diméthylamine

204-697-4

124-40-3

1,9

1

-

3,8

2

-

-

-

Diéthylamine

203-716-3

109-89-7

15

5

-

30

10

-

-

-

1,2-dichloroéthane (dichlorure d'éthylène)

203-458-1

107-06-2

8,2

2

-

-

-

-

Peau (7)

-

Diisocyanates

Exprimés en NCO (13)

0,006 0,012 Peau (7) Sensibilisation cutanée (9) et respiratoire (10) Les valeurs limites sont applicables à partir du 1er janvier 2029.

Disulfure de carbone

200-843-6

75-15-0

15

5

-

-

-

-

Peau (7)

-

1,4-dioxane

204-661-8

123-91-1

73

20

-

-

-

-

-

-

Dioxyde d'azote

233-272-6

10102-44-0

0,96

0,5

-

1,91

1

-

-

-

Emissions d'échappement de moteurs Diesel (exprimé en carbone élémentaire)

0,05

Epichlorhydrine

203-439-8

106-89-8

1,9

-

-

-

-

-

Peau (7)

1,2-époxypropane (oxyde de propylène)

200-879-2

75-56-9

2,4

1

-

-

-

-

-

-

2-éthoxyéthanol

203-804-1

110-80-5

8

2

-

-

-

-

Peau (7)

-

Ethylamine

200-834-7

75-04-7

9,4

5

-

28,2

15

-

-

-

Ethylbenzène

202-849-4

100-41-4

88,4

20

-

442

100

-

Peau (7)

-

Fibres céramiques réfractaires classées cancérogènes

-

-

-

-

0,1

-

-

-

-

-

Fluorure d'hydrogène

231-634-8

7664-39-3

1,5

1,8

-

2,5

3

-

-

-

Formaldéhyde

200-001-8

50-00-0

0,37

0,3

-

0,74

0,6

-

Sensibilisation cutanée (9)

Valeur limite de 0,62 mg/m3 ou 0,5 ppm (3) pour les secteurs des soins de la santé, des pompes funèbres et de l'embaumement jusqu'au 11 juillet 2024

n-heptane

205-563-8

142-82-5

1668

400

-

2085

500

-

-

-

Heptane-2-one

203-767-1

110-43-0

238

50

-

475

100

-

Peau (7)

-

Heptane-3-one

203-388-1

106-35-4

95

20

-

-

-

-

-

-

n-hexane

203-777-6

110-54-3

72

20

-

-

-

-

-

-

Huiles minérales qui ont été auparavant utilisées dans des moteurs de combustion interne pour lubrifier et refroidir les pièces mobiles du moteur

-

-

-

-

-

-

-

-

Peau (7)

-

Hydrazine

206-114-9

302-01-2

0,013

0,01

-

-

-

-

Peau (7)

-

Isocyanate de méthyle

210-866-3

624-83-9

-

-

0,02

-

-

-

Mélanges d'hydrocarbures aromatiques polycycliques, en particulier ceux contenant du benzo[a]pyrène

-

-

-

-

-

-

-

-

Peau (7)

-

Méthacrylate de méthyle

201-297-1

80-62-6

205

50

-

410

100

-

-

-

Méthanol

200-659-6

67-56-1

260

200

-

-

-

-

Peau (7)

-

2-méthoxyéthanol

203-713-7

109-86-4

3,2

1

-

-

Peau (7)

-

(2-méthoxyméthyl

éthoxy)-propanol

252-104-2

34590-94-8

308

50

-

-

-

-

Peau (7)

-

1-méthoxypropane-2-ol

203-539-1

107-98-2

188

50

-

375

100

-

Peau (7)

-

4-méthylpentane-2-one

203-550-1

108-10-1

83

20

-

208

50

-

-

-

Mercure et composés inorganiques bivalents du mercure, y compris l'oxyde de mercure et le chlorure mercurique (exprimé en mercure)

-

-

0,02

-

-

-

-

-

-

-

Monoxyde d'azote

233-271-0

10102-43-9

2,5

2

-

-

-

-

-

-

Monoxyde de carbone

211-128-3

630-08-0

23

20

-

117

100

-

Bruit (8)

-

Morpholine

203-815-1

110-91-8

36

10

-

72

20

-

-

-

2-nitropropane

201-209-1

79-46-9

18

5

-

-

-

-

-

-

Oxyde de diéthyle

200-467-2

60-29-7

308

100

-

616

200

-

-

-

Oxyde d'éthylène

200-849-9

75-21-8

1,8

1

-

-

-

-

Peau (7)

-

Oxyde tert-butyle et de méthyle

216-653-1

1634-04-4

183,5

50

-

367

100

-

-

-

Pentachlorure de phosphore

233-060-3

10026-13-8

1

-

-

-

-

-

-

-

Pentane

203-692-4

109-66-0

3000

1000

-

-

-

-

-

-

Phénol

203-632-7

108-95-2

7,8

2

-

15,6

4

-

Peau (7)

-

Phosgène

200-870-3

75-44-5

0,08

0,02

-

0,4

0,1

-

-

-

Phosphine

232-260-8

7803-51-2

0,14

0,1

-

-

-

-

-

-

Plomb et ses composés inorganiques

Exprimé en plomb métal (fraction inhalable)

0,03

-

-

-

-

-

-
Les valeurs limites sont applicables à partir du 9 avril 2026.

o-toluidine

202-429-0

95-53-4

0,5

0,1

-

-

-

-

Peau (7)

-

Silice cristalline (fraction alvéolaire dont le quartz à l'exception des fractions alvéolaires de cristobalite et de tridymite)

-

-

0,1

-

-

-

-

-

-

-

Silice cristalline (fraction alvéolaire de cristobalite)

-

-

0,05

-

-

-

-

-

-

-

Silice cristalline (fraction alvéolaire de tridymite)

-

-

0,05

-

-

-

-

-

-

-

Styrène

202-851-5

100-42-5

100

23,3

-

200

46,6

-

Peau (7)

Bruit (8)

-

Sulfotep

222-995-2

3689-24-5

0,1

-

-

-

-

-

Peau (7)

-

Sulfure d'hydrogène

231-977-3

7783-06-4

7

5

-

14

10

-

-

-

Tétrachloroéthylène

204-825-9

127-18-4

138

20

-

275

40

-

Peau (7)

-

Tétrachlorométhane

200-262-8

56-23-5

6,4

1

-

32

5

-

Peau (7)

-

Tétrahydrofurane

203-726-8

109-99-9

150

50

-

300

100

-

Peau (7)

-

Toluène

203-625-9

108-88-3

76,8

20

-

384

100

-

Peau (7)

Bruit (8)

-

Trichloréthylène

201-167-4

79-01-6

54,7

10

-

164,1

30

-

Peau (7)

1,2,4-trichlorobenzène

204-428-0

120-82-1

15,1

2

-

37,8

5

-

Peau (7)

-

1,1,1-trichloroéthane

200-756-3

71-55-6

555

100

-

1110

200

-

-

-

Triéthylamine

204-469-4

121-44-8

4,2

1

-

12,6

3

-

Peau (7)

-

Triméthylamine

200-875-0

75-50-3

4,9

2

-

12,5

5

-

-

Entre en vigueur le 1er mars 2022

1,2,3-triméthylbenzène

208-394-8

526-73-8

100

20

-

250

50

-

-

-

1,2,4-triméthylbenzène

202-436-9

95-63-6

100

20

-

250

50

-

-

-

1,3,5-triméthylbenzène (mésitylène)

203-604-4

108-67-8

100

20

-

250

50

-

-

-

m-xylène

203-576-3

108-38-3

221

50

-

442

100

-

Peau (7)

-

o-xylène

202-422-2

95-47-6

221

50

-

442

100

-

Peau (7)

-

p-xylène

203-396-5

106-42-3

221

50

-

442

100

-

Peau (7)

-

Xylène : mélange d'isomères

215-535-7

1330-20-7

221

50

-

442

100

-

Peau (7)

-


(1) Inventaire européen des substances chimiques existantes (EINECS).

(2) Numéro du Chemical Abstract Service (American Chemical Society).

(3) Mesurée ou calculée par rapport à une période de référence de 8 heures, moyenne pondérée dans le temps.

(4) Valeur limite au-dessus de laquelle il ne doit pas y avoir d'exposition et qui se rapporte à une période de quinze minutes sauf indication contraire.

(5) mg/m3 : milligrammes par mètre cube d'air à 20 °C et 101,3 kPa (760 mm de mercure).

(6) ppm : partie par million en volume dans l'air (ml/m3).

(7) La mention peau accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une pénétration cutanée importante.

(8) La mention bruit accompagnant la limite d'exposition professionnelle indique la possibilité d'une atteinte auditive en cas de co-exposition au bruit.

(9) La substance peut provoquer une sensibilisation de la peau.

(10) La substance peut provoquer une sensibilisation des voies respiratoires.

(11) Fraction inhalable. Fraction alvéolaire si une surveillance biologique organisée par le médecin du travail permet de s'assurer du respect d'une valeur biologique maximale de 2 μg Cd/g de créatinine dans les urines.

(12) Si un suivi biologique est mis en place, le suivi de l'exposition s'effectue à partir des valeurs de suivi biologique disponibles et appropriées pour cet agent chimique.

(13) NCO désigne les groupes fonctionnels isocyanate des composés diisocyanate.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version R4412-149 — MODIFIE
  2. 11 mai 2012 Version R4412-149 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2019 Version R4412-149 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 juillet 2020 Version R4412-149 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 février 2021 Version R4412-149 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 15 avril 2021 Version R4412-149 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 30 décembre 2021 Version R4412-149 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 5 avril 2024 Version R4412-149 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 10 avril 2026 Version R4412-149 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 11 octobre 2026 à 02h55Correction des données source
  2. Connue le 11 octobre 2026 à 02h55Correction des données source
  3. Connue le 11 octobre 2026 à 02h55Correction des données source
  4. Connue le 11 octobre 2026 à 02h55Correction des données source
  5. Connue le 11 octobre 2026 à 02h55Correction des données source
  6. Connue le 11 octobre 2026 à 02h55Correction des données source
  7. Connue le 11 octobre 2026 à 02h55Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article R4412-150 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°97-331 du 10 avril 1997 - art. 2 al 1 à 3 (Ab)
  • CONCORDANCE Code du travail - art. R231-58 (Ab)
  • CONCORDANCE Code du travail - art. R232-5-5 II (Ab)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2026-253 du 8 avril 2026 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-448 du 26 avril 1988 - art. 2 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 décembre 2004 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1546 du 9 décembre 2020 - art. 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-434 du 12 avril 2021 - art. 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1849 du 28 décembre 2021 - art. 1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2024-307 du 4 avril 2024 - art. 3
  • CITATION Code du travail - art. R4222-13 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. R4222-14 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. R4222-16 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. R4411-75 (Ab)
  • CITATION Code du travail - art. R4412-155 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. R4412-27 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R4412-28 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R4412-29 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. R4412-76 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R4412-77 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R4412-78 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. R4461-17 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R4722-12 (VT)
  • CITATION Code du travail - art. R4722-13 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. R4724-8 (V)
  • CITATION Code du travail - art. R4731-9 (VT)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 avril 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 02h55
Identifiant de l’import Jurisfac
7b09b549-a659-4dc4-bf0f-118158f90cdd
Archive
LEGI_20260409-215606.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données