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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat
  4. CHAPITRE II : Avancement.
  5. Article 17

Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat - Article 17

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — eeb89348-e749-4d70-bc84-efaeeaeeaa2c
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044635049/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044635049/article-17/versions/eeb89348-e749-4d70-bc84-efaeeaeeaa2c/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 18
    3. Article 19
  3. CHAPITRE III : Détachement et intégration directe. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE VI : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : Avancement. Consulter cette section
    1. Article 17
    2. Article 18
    3. Article 19
  3. CHAPITRE III : Détachement et intégration directe. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE VI : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades des corps d'infirmiers régis par le présent décret est fixée ainsi qu'il suit :


GRADES ET ÉCHELONS

DURÉE

Classe supérieure

10e échelon

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

2 ans 6 mois

6e échelon

2 ans 6 mois

5e échelon

2 ans 6 mois

4e échelon

2 ans 6 mois

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an

Classe normale

8e échelon

7e échelon

4 ans

6e échelon

4 ans

5e échelon

4 ans

4e échelon

4 ans

3e échelon

3 ans

2e échelon

3 ans

1er échelon

2 ans

Notes

Conformément à l'article 15 du décret n° 2021-1803 du 23 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Historique

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Évolution juridique

  1. 29 novembre 1994 Version 17 — MODIFIE
  2. 30 juillet 2003 Version 17 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 11 mai 2012 Version 17 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 2016 Version 17 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2022 Version 17 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 18 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-582 du 11 mai 2016 - art. 5 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1803 du 23 décembre 2021 - art. 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 - art. 12 (M)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 - art. 15 (Ab)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 - art. 19 (VD)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 - art. 20 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-582 du 11 mai 2016 - art. 5 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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