Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat - Article 19
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e1cf19a1-4e86-4622-a68e-0786d51b378f
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044635041/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044635041/article-19/versions/e1cf19a1-4e86-4622-a68e-0786d51b378f/
Sommaire du texte
Texte
Les infirmiers nommés au grade d'infirmier de classe supérieure en application de l'article 18 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :
|
SITUATION DANS LE GRADE D'INFIRMIER DE CLASSE NORMALE |
SITUATION DANS LE GRADE D'INFIRMIER DE CLASSE SUPERIEURE |
ANCIENNETÉ CONSERVÉE dans la limite de la durée de l'échelon |
|---|---|---|
|
8e échelon |
6e échelon |
Ancienneté acquise |
|
7e échelon : |
||
|
-à partir de deux ans |
5e échelon |
Sans ancienneté |
|
-avant deux ans |
4e échelon |
5/8 de l'ancienneté acquise |
|
6e échelon |
3e échelon |
1/2 de l'ancienneté acquise |
|
5e échelon |
2e échelon |
1/2 de l'ancienneté acquise |
|
4e échelon à partir de deux ans |
1er échelon |
1/2 de l'ancienneté acquise |
Notes
Conformément à l'article 15 du décret n° 2021-1803 du 23 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1803 du 23 décembre 2021 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1020 du 23 novembre 1994 - art. 17 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 mars 1995 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 août 1996 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 août 1996 - art. 3 (V)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 août 1996
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 août 1996 - art. 1 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 août 1996 - art. 2 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 août 1996 - art. 3 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 août 1996 - art. 4 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 août 1996 - art. 5 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 août 1996 - art. 6 (V)
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 août 1996 - art. 7 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17