Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier du corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière - Article 28
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fd17f6ed-70bc-4aa5-bb35-f2646e212928
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044636488/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044636488/article-28/versions/fd17f6ed-70bc-4aa5-bb35-f2646e212928/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-66 du 30 janvier 2020Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-66 du 30 janvier 2020 - art. 2 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1191 du 3 août 2007
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-66 du 30 janvier 2020 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2