Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier du corps des accompagnants éducatifs et sociaux et du corps des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière - Article 20
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 433f4ce7-1728-4425-9dc6-9e5b7ce3ed7e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044636536/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044636536/article-20/versions/433f4ce7-1728-4425-9dc6-9e5b7ce3ed7e/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1188 du 3 août 2007Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Recrutement, Sct. Section I : Les aides-soignants., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Sct. Section II : Les agents des services hospitaliers qualifiés., Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 15, Art. 16, Sct. Chapitre V : Dispositions transitoires et finales., Art. 24
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 - Chapitre II : Recrutement (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 - Chapitre IV : Détachement. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 - Chapitre Ier : Dispositions générales. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 - Chapitre V : Dispositions transitoires et finales. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 - Section I : Les aides-soignants. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 - Section II : Les agents des services hospitalie... (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 - art. 15 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 - art. 16 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 - art. 24 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 - art. 8-1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-1188 du 3 août 2007 portant statut particulier du corps des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 16