LOI n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 (1) - Article 176
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3c628573-1dfc-465a-abea-d55b9d2511ba
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 février 2026 à 22h52
- Import Jurisfac
- 8 octobre 2026 à 19h27 — eabfe55c-52fa-4c01-9d62-91fcfe759016
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044794576/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044794576/article-176/versions/3c628573-1dfc-465a-abea-d55b9d2511ba/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. L452-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Loi n° 2003-710 du 1 août 2003Art. 9-1, Art. 9-2
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 - art. 9-1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 2003-710 du 1 août 2003 - art. 9-2 (V)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. L452-1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L452-1