Décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eeda882c-35c9-4bf2-9b51-618ac50093fe
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044804882/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044804882/article-4/versions/eeda882c-35c9-4bf2-9b51-618ac50093fe/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-596 du 12 mai 2016Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 12-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 - art. 11 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 - art. 12 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 - art. 12-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 - art. 12-2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 - art. 4 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12-2