Décret n° 2021-1818 du 24 décembre 2021 modifiant l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale et portant attribution d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 62c4a757-307d-449f-805c-1776ea7620a4
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044804886/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044804886/article-6/versions/62c4a757-307d-449f-805c-1776ea7620a4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2021-1079 du 12 août 2021Art. 10, Art. 14, Art. 15, Art. 17
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1079 du 12 août 2021 - art. 10 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1079 du 12 août 2021 - art. 14 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1079 du 12 août 2021 - art. 15 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1079 du 12 août 2021 - art. 17 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17