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Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières - Article 3

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Mise à jour en retard — f47a98fa-8811-4d1e-af5d-c4257daccef8
Début de validité
30 décembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044810693/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044810693/article-3/versions/f47a98fa-8811-4d1e-af5d-c4257daccef8/
Sommaire du texte


En complément des dispositions de l'article R. 4141-2 du code du travail, l'employeur met à disposition des salariés des dossiers de prescriptions, comportant les règles générales à suivre en matière de sécurité. Ces dossiers rassemblent tout document nécessaire pour communiquer d'une manière compréhensible, au travailleur intéressé, les consignes et instructions qui le concernent.
Les instructions applicables en cas d'urgence sur le lieu de travail ou à proximité de celui-ci, qui complètent la consigne de sécurité incendie prévue à l'article R. 4227-37 du même code, sont annexées aux dossiers de prescriptions.

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  1. Version 3 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4141-2 — Cible absente ou non résolue

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