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Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — d0dbe684-b388-457f-81de-2d316a901192
Début de validité
30 décembre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044810691/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044810691/article-2/versions/d0dbe684-b388-457f-81de-2d316a901192/
Sommaire du texte


En complément des articles R. 4141-1 à R. 4141-20 du code du travail, le travail est organisé de façon à ce que :
1° Tous les travailleurs d'une même équipe se comprennent, au besoin par l'intermédiaire de l'un d'entre eux ;
2° Tout travailleur isolé comprenne sans intermédiaire le responsable hiérarchique direct.

Notes


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  1. Version 2 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4141-1 — Cible absente ou non résolue

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