Décret n° 2021-1838 du 24 décembre 2021 fixant certains compléments et adaptations du code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de règles générales et portant abrogation de dispositions relatives à la police des carrières - Article 35
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b6501c89-4963-4b55-99ab-ff7179bfe0d6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044810751/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044810751/article-35/versions/b6501c89-4963-4b55-99ab-ff7179bfe0d6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-574 du 11 juin 2019Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-574 du 11 juin 2019 - art. 4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4