Décret n° 2021-1839 du 24 décembre 2021 modifiant le décret 2010-1394 du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion des déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3b818ff0-d175-4696-b53d-ceca2f59077a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juin 2026 à 22h42
- Import Jurisfac
- 17 octobre 2026 à 00h25 — 838a89c3-b575-4120-bef7-da6932498ae5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044811818/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044811818/article-1/versions/3b818ff0-d175-4696-b53d-ceca2f59077a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010Art. 1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010 - art. 1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1