Décret n° 2021-1839 du 24 décembre 2021 modifiant le décret 2010-1394 du 12 novembre 2010 relatif aux prescriptions applicables à certaines exploitations de mines et aux installations de gestion des déchets inertes et des terres non polluées résultant de leur fonctionnement - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f55b844c-49dd-4ee5-a8b4-ab00d584730f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044811820/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044811820/article-2/versions/f55b844c-49dd-4ee5-a8b4-ab00d584730f/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010Art. 5-2, Art. 5-3, Art. 5-4, Art. 5-5, Art. 5-6, Art. 5-7, Art. 5-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010 - art. 5-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010 - art. 5-3 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010 - art. 5-4 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010 - art. 5-5 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010 - art. 5-6 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010 - art. 5-7 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010 - art. 5-8 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1394 du 12 novembre 2010 - art. 5-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-8
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5-1