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  3. Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  5. Chapitre III : Avancement de grade
  6. Article 11

Décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat - Article 11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 68ae827c-ad6d-44b3-9fac-e743488ac77b
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044813292/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044813292/article-11/versions/68ae827c-ad6d-44b3-9fac-e743488ac77b/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des corps et des grades Consulter cette section

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    2. Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au recrutement Consulter cette section

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    3. Chapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'affectation, au stage et à la titularisation Consulter cette section

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    4. Chapitre II : Classement dans les corps de catégorie C Consulter cette section

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    5. Chapitre III : Avancement de grade Consulter cette section
      1. Article 10
      2. Article 10-1
      3. Article 10-2
      4. Article 11
      5. Article 12
    6. Chapitre IV : Détachement et intégration directe Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives à l'organisation des corps et des grades Consulter cette section

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    2. Chapitre Ier bis : Dispositions relatives au recrutement Consulter cette section

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    3. Chapitre Ier ter : Dispositions relatives à l'affectation, au stage et à la titularisation Consulter cette section

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    4. Chapitre II : Classement dans les corps de catégorie C Consulter cette section

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    5. Chapitre III : Avancement de grade Consulter cette section
      1. Article 10
      2. Article 10-1
      3. Article 10-2
      4. Article 11
      5. Article 12
    6. Chapitre IV : Détachement et intégration directe Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Les fonctionnaires relevant d'un grade classé en échelle de rémunération C1 promus dans un grade d'avancement situé en échelle de rémunération C2 sont classés dans ce grade conformément au tableau suivant :



SITUATION DANS LE GRADE C1

SITUATION DANS LE GRADE C2

ANCIENNETÉ D'ÉCHELON CONSERVÉE

dans la limite de la durée d'échelon

11e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

8e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

9e échelon

7e échelon

2/3 de l'ancienneté acquise

8e échelon

6e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise

7e échelon

5e échelon

1/3 de l'ancienneté acquise

6e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

Notes

Conformément à l'article 6 du décret n° 2021-1834 du 24 décembre 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2017 Version 11 — MODIFIE
  2. 24 décembre 2017 Version 11 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2022 Version 11 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1834 du 24 décembre 2021 - art. 2

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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