Décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 283486aa-f74f-495e-b8df-17476845e3c7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044845230/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044845230/article-15/versions/283486aa-f74f-495e-b8df-17476845e3c7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014Art. 17, Art. 18
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 - art. 17 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 - art. 18 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18