Décret n° 2021-1870 du 29 décembre 2021 revalorisant le déroulement de carrière des corps paramédicaux de la catégorie A du ministère de la défense - Article 22
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6b5beb29-56ae-4f59-a0ca-8c4571180152
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044845236/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044845236/article-22/versions/6b5beb29-56ae-4f59-a0ca-8c4571180152/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014Sct. Chapitre III bis : Dispositions relatives à l'avancement dans le grade d'infirmier anesthésiste de classe normale
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-847 du 28 juillet 2014 - Chapitre III bis : Dispositions relatives à l'a... (V)