Décret n° 2021-1879 du 28 décembre 2021 modifiant les dispositions statutaires applicables à certains cadres d'emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale de la fonction publique territoriale - Article 13
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 66f0f862-abad-4271-8a84-21cd3a9dc977
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044854749/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044854749/article-13/versions/66f0f862-abad-4271-8a84-21cd3a9dc977/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014Art. 8, Art. 9, Art. 11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-923 du 18 août 2014 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11